Propriété du site :

Nathalie MARCO-BOSCARY (responsable de la publication).

Avocat à la Cour.

1, Allées Forain-François-Verdier.

31000 Toulouse.

Numéro de SIRET : 48037770400022.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR50480377704.

Adresse de courrier électronique : avocat@marco-boscary.fr.

Numéro de téléphone : 05.62.88.03.95

Hébergement du site :

SAS OVH.

SAS au capital de 10 059 500 €.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 6202A.
N° TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° d’enregistrement : 1912715)

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Marco-Boscary, sont conservés durant une période maximale de 3 ans.

Données personnelles

Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles de ce site, et ne sera cédée à des tiers. Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte. Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Vous pouvez consulter notre charte d’engagement relatives aux données personnelles et au RGPD en cliquant sur le lien ci-après : NOTRE POLITIQUE DE CONFORMITE AU RGPD

Vous pouvez visiter la plus grande partie de ce site sans fournir d’informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages.
Dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi d’e-mail, …), nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord.
Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.

Utilisation et conservation des données personnelles :

Les informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre site sont
Notamment les suivantes :
– votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone),
– votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle),
Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour permettre d’accéder à certains espaces réservés du site. Elles ne sont utilisées dans aucun autre but.
Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.

Sécurité et confidentialité des données personnelles :

Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
En conséquence, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.

Cession des données personnelles :

Vos informations personnelles sont destinées à l’éditeur de ce site. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seuls l’éditeur de ce site et les prestataire techniques qui nous assistent pour la gestion de leurs traitements ont accès à ces informations. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

Transfert de données personnelles à l’étranger :

Nous ne procédons pas à des transferts de données à l’étranger.

Navigation, liens vers d’autres sites :

Nous pouvons également recueillir d’autres informations, notamment votre adresse IP, le système d’exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d’accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas liés à vos informations personnelles.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsable des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de ce site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données.

Vos droits :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits permanents d’opposition, d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant,. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant, exploitées, traitées ou diffusées sur ce site qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Responsable du traitement :

Vos données sont déposées auprès de l’éditeur de ce site, mais elles sont hébergées et stockées dans une base de données sur des serveurs situés en France, administrés par OVH (www.ovh.com)

Nous contacter :

 Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact.

En savoir plus :

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

Dernière mise à jour le : 26 mai 2020